Foire aux Questions
1. Comment une entreprise peut-elle adhérer au Pacte Mondial?
Réponse:
Pour adhérer au Pacte Mondial, l’entreprise doit:
1. Envoyer au Secrétaire général de l’ONU une lettre signée par son directeur général (et avalisée
par son conseil d’administration), exprimant son soutien au Pacte Mondial et à
ses principes;
2. Prendre des mesures pour modifier la façon dont elle
opère afin que le Pacte Mondial et ses principes s’intègrent à sa stratégie, sa
culture et ses activités quotidiennes;
3. Faire campagne en faveur du
Pacte Mondial et de ses principes par le biais de communiqués de presse, de
déclarations, etc.;
4. Décrire dans son rapport annuel ou dans un
rapport de gestion similaire (par exemple sur son action du point de vue du
développement durable) la manière dont elle applique le Pacte Mondial et ses
principes (communication sur les progrès réalisés).
En plus de ces actions, les entreprises ont la possibilité de participer à de nombreux programmes ou initiatives sponsorisés par le Pacte Mondial.
2. Comment une organisation non gouvernementale ou toute organisation autre qu’une entreprise peut-elle participer?
Réponse:
En tant que partenaires à part entière, les organisations de la société civile et autres organisations peuvent participer au Pacte Mondial de plusieurs façons (concertation sur les politiques, apprentissage, réseaux locaux, partenariats, etc.). Elles peuvent jouer un grand rôle en favorisant les partenariats et en contribuant à des résultats concrets. Elles sont encouragées elles aussi à respecter les 10 principes et à faire connaître les résultats de leur action.
3. Le Pacte Mondial est-il juridiquement contraignant?
Réponse:
Non. Le Pacte Mondial est une initiative à caractère strictement facultatif. Il ne s’agit nullement de contrôler les entreprises ni de leur imposer une conduite ou une activité quelconque. Il s’agit de favoriser le changement, de promouvoir le civisme social et d’encourager les solutions novatrices et les partenariats.
4. En l’absence de contrôle et d’obligations, comment peut-on être certain qu’une entreprise respecte le Pacte Mondial?
Réponse:
Le Pacte Mondial n’est pas un instrument de mesure ou d’évaluation. Il ne délivre pas de certificat ni ne juge les mérites des participants. En revanche, il vise à la qualité et à l’intégrité de l’action des entreprises. Les participants au Pacte Mondial sont encouragés à expliquer dans leur rapport annuel (par exemple le rapport sur leur action du point de vue du développement durable) comment elles soutiennent le Pacte Mondial et ses 10 principes. Il s’agit de la procédure de «Communication sur les progrès réalisés». Le Pacte Mondial repose sur l’idée que l’ouverture et la transparence encouragent les bonnes pratiques (voir également la question 5 ci-après).
5. Existe-t-il un risque que des entreprises utilisent le logo des Nations Unies et leur affiliation au Pacte Mondial pour camoufler des opérations qui pourraient nuire à la société?
Réponse:
Le Pacte Mondial dispose de son propre logo, qui est fréquemment apposé sur ses documents et publications officiels. L’utilisation de l’image du Pacte Mondial est strictement réglementée et soumise aux mêmes restrictions que celles qui s’appliquent au logo des Nations Unies. Ces restrictions sont énoncées dans les Directives concernant la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les entreprises, qui peuvent être consultées à l’adresse : http://www.un.org/partners/business/otherpages/guide.htm.
En outre, conformément aux recommandations de son groupe de travail, le Conseil consultatif du Pacte Mondial a adopté un ensemble de mesures d’intégrité pour protéger l’initiative et éviter d’éventuels abus. Par ces mesures, le Conseil encourage les entreprises à rendre compte, au moins une fois par an, à leurs partenaires et au public, de l’application des principes dans le cadre de leurs activités. Elles doivent communiquer ces comptes rendus au Pacte Mondial sous une forme succincte et les afficher sur le site Web du réseau local. Celles qui ne présentent pas de compte rendu dans les deux ans suivant leur adhésion au Pacte Mondial seront retirées de la liste des participants jusqu’à ce qu’elles le fassent.
6. Le Pacte Mondial est-il un substitut aux systèmes de réglementation existants?
Réponse:
Absolument pas. Le Pacte Mondial complète les autres initiatives à caractère facultatif et les systèmes de réglementation. Son but est de sensibiliser les entreprises aux droits de l’homme, aux normes qui s’appliquent dans le domaine du travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption. Il s’agit d’une initiative à caractère strictement facultatif, destinée à promouvoir l’innovation et le civisme social. Beaucoup de normes existantes vont dans le sens des principes défendus par le Pacte Mondial et sont donc compatibles avec ses objectifs.
7. Quel est l’intérêt du Pacte Mondial pour une entreprise qui a déjà établison propre code de conduite?
Réponse:
Les codes de conduite d’entreprise sont extrêmement importants et beaucoup d’entreprises ont fait preuve d’initiative et d’ouverture en se dotant d’un code de conduite. Le Pacte Mondial n’en est pas un. Il constitue un cadre dans lequel des entreprises s’emploient à promouvoir le développement durable et qui leur donne la possibilité de lancer des initiatives novatrices et de coopérer avec la société civile, les pouvoirs publics et d’autres parties prenantes, sur la base de principes universellement reconnus.
8. L’adhésion au Pacte Mondial entraîne-t-elle des obligations financières?
Réponse:
Le Pacte Mondial est une initiative à laquelle on adhère librement. Ce n’est pas une organisation à caractère associatif financée par les cotisations de ses membres. Ses activités de base sont financées uniquement par les contributions de pays donateurs. Toutefois, les parrainages et contributions sont encouragés pour financer les activités annexes. Les contributions sont reçues par l’intermédiaire de la Fondation pour le Pacte Mondial.
9. Je dirige une entreprise de moins de 10 salariés. Puis-je quand même participer au Pacte Mondial?
Réponse:
Pour des raisons d’ordre administratif, les entreprises de moins de 10 salariés (microentreprises) ne seront pas inscrites sur la base de données des entreprises participantes. Cependant, nous encourageons les microentreprises à se tenir au courant des activités du Pacte Mondial par l’intermédiaire du site Web et à entrer en rapport avec le réseau du Pacte Mondial de leur pays. Les renseignements sur les réseaux peuvent être obtenus à la rubrique «Networks Around the World».
10. Les filiales d’entreprise peuvent-elles adhérer au Pacte Mondial?
Réponse:
Ce qui est déterminant, pour le Pacte Mondial, ce sont les dirigeants. Si le
directeur général d’une société (holding, groupe, etc.) adhère au Pacte Mondial
en envoyant une lettre au Secrétaire général de l’ONU, seul le nom de la maison
mère sera inscrit sur la liste, mais on considérera que toutes les filiales
participent aussi au Pacte. Les filiales qui souhaitent envoyer directement une
lettre au Secrétaire général pour exprimer leur adhésion au Pacte seront
inscrites sur la liste des participants et seront invitées à devenir actives au
sein du réseau du Pacte Mondial dans leur pays
d’implantation.
