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Principes régissant l'utilisation des logos du Pacte Mondial

Utilisation des logos du Pacte Mondial


Le Bureau du Pacte Mondial encourage les participants à utiliser son logo pour faire savoir qu'ils adhèrent au Pacte. L'autorisation d'utiliser le logo est généralement accordée pour toute activité qui vise à la réalisation des objectifs du Pacte Mondial, mais elle n'implique aucunement que le Bureau du Pacte Mondial entérine ou approuve les activités, produits et autres services de l'organisation concernée, ni que le Pacte Mondial est à l'origine de ces activités. Pour les autres activités, y compris pour les activités commerciales, le Bureau a mis au point le logo « Nous soutenons le Pacte Mondial » qui peut notamment être utilisé comme élément graphique dans des publicités ou des fournitures de papeterie, sous réserve que soient respectés certains critères, comme la proportionnalité, et que ne figure aucune mention suggérant que le Bureau du Pacte Mondial approuve le produit considéré.

Dans tous les cas, le logo du Pacte Mondial ne peut être utilisé qu'avec l'autorisation du Bureau du Pacte Mondial, conformément aux principes pertinents (pdf) .

Le respect des principes régissant l'utilisation des logos du Pacte Mondial fait parte des règles d'intégrité (pdf) .