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Guide Pratique des Communications sur le Progrès

Introduction

En janvier 2003, le bureau du Pacte mondial a introduit une nouvelle disposition relative aux « Communications sur le progrès ». (Directives pour la Communication sur le progrès .) Cette disposition demande aux sociétés participantes de communiquer avec leurs parties prenantes, chaque année, sur les progrès accomplis dans l'intégration des principes du Pacte mondial, en utilisant leur rapport annuel, rapport de développement durable ou autres rapports public, leur site web ou autres moyens de communication.

L'un des atouts du Pacte mondial est sa nature volontaire et le fait qu'il s'attache au principe d'amélioration continue… Mais une démarche volontaire perd de son intérêt et de sa crédibilité si elle ne permet pas de constater les progrès accomplis.(1)

Cette façon de voir est désormais largement partagée par les sociétés participantes. Durant le sommet des dirigeants du Pacte mondial en juin 2004, ceux-ci ont indiqué une volonté de renforcer la Communication sur le progrès, en tant qu'indice attestant de leur engagement. De ce fait, les Communications sur le progrès figurent dans les mesures d'integrité du Pacte mondial et les sociétés qui ne présentent pas de Communication sur le progrès pendant deux ans de suite seront considérées comme « inactives », jusqu'à ce qu'elles le fassent. Ce document a pour but de complémenter les Directives pour la Communication sur le progrès et d'aider les participants dans la préparation de leur Communication sur le progrès.

1) Ce qui est attendu de la Communication sur le progrès

a. Éléments essentiels devant figurer dans les Communications sur le progrès

Les Communications sur le progrès doivent inclure les trois éléments suivants :

  • Une déclaration confirmant l'adhésion au Pacte mondial, dans une lettre de couverture, une déclaration ou un message du Président ou du Directeur général ou un autre cadre supérieur de la société ;
  • Une description des actions pratiques que les sociétés participantes ont menées pour intégrer les principes du Pacte mondial durant l'année précédente;
  • Une mesure des résultats obtenus ou attendus, en utilisant autant que possible des indicateurs ou instruments de mesure tels que ceux développés par la Global Reporting Initiative (GRI).

Le premier élément souligne l'importance d'un engagement des dirigeants de la société en faveur d'une bonne application des questions de citoyenneté de l'entreprise dans le long terme. « Si les hauts dirigeants ne font pas sans relâche campagne pour cette vision, ne donnent pas des signaux clairs, n'indiquent pas des priorités ou ne se comportent pas de façon exemplaire, les changements seront trop lents et la société concernée reviendra à sa routine ».(2)

Le deuxième élément est une description des principales actions menées pour mettre en œuvre les principes du Pacte mondial au sein de l'entreprise. Les sociétés devraient communiquer les progrès accomplis au regard de tous les principes. Si elles n'ont pas entériné tous les principes du Pacte mondial, les sociétés sont invitées à indiquer comment elles envisagent de traiter plus tard les principes exclus ou pourquoi ces principes ne sont pas pertinents dans leur cas. Comme le Pacte mondial est une initiative volontaire, fondée sur un dialogue pluraliste, cet élément est essentiel si l'on veut constituer progressivement un corpus de bonnes pratiques.

Le troisième élément – la mesure des résultats obtenus ou attendus – renvoie à l'un des atouts du Pacte mondial : son caractère volontaire, et la place qu'il donne à une amélioration progressive et continue. Pour mieux connaître cette amélioration, il faut pouvoir la mesurer. Idéalement, la société choisit un ensemble d'instruments de mesure qu'elle considère satisfaisants pour mesurer les progrès accomplis. Pour un exemple d'indicateurs, voyez le tableau de correspondance entre les principes du Pacte mondial et les indicateurs de performance de la GRI .

Si les informations fournies dans la Communication sur le progrès ont été certifiées, la société en question devrait également fournir des détails sur la façon dont cette certification a été établie.

b. Quelle filière utiliser pour la Communication sur le progrès?

Le Pacte mondial encourage les participants « … à communiquer avec leurs parties prenantes, chaque année, sur les progrès accomplis dans l'intégration des principes du Pacte mondial, en utilisant leur rapport annuel, rapport de développement durable ou autres rapports public, leur site web ou autres moyens de communication».(3)

Si une société publie un rapport annuel, par exemple son rapport financier, un rapport de développement durable ou un rapport de synthèse sur ces deux sujets (également un rapport publié sur le web), sa Communication sur le progrès devrait être incluse dans l'un ou l'autre de ces rapports. Voyez le modèle No. 1 de Communication sur le progrès pour plus d'information sur les Communications sur le progrès integrées dans un rapport annuel.

Si une société ne publie pas de rapport de développement durable ou de rapport financier, il lui appartient de préparer tout de même une Communication sur le progrès, indépendente et complète, et de la publier dans le principal instrument utilisé pour communiquer avec ses parties prenantes. Voyez le modèle No. 2 de Communication sur le progrès pour plus d'information sur les Communications sur le progrès indépendentes.

Pour une representation graphique, voyez le diagramme logique des Communications sur le progrès .

c. Présentation de la Communication sur le progrès au Pacte mondial

Le bureau du Pacte mondial a établi un formulaire simplifié pour la soumission et la présentation des liens renvoyant aux Communications sur le progrès sur le site web du Pacte mondial. Le formulaire demande aux participants de soumettre une version électronique de leurs Communications sur le progrès et d'indiquer les moyens utilisés pour la diffuser à leurs parties prenantes. Le cas échéant, les participants devraient également indiquer une adresse électronique pour leur Communication sur le progrès.

Ce nouveau format facilite la soumission de liens vers les Communications sur le progrès et permet au bureau du Pacte mondial de recueillir des informations sur la façon dont les participants communiquent les progrès accomplis. Cela permet également aux particuliers et aux institutions indépendantes d'analyser les progrès accomplis par les sociétés participantes au regard de leur engagement de respecter les principes du Pacte mondial.

2) Les conséquences d'une absence de Communication sur le progrès

En juin 2004, le Pacte Mondial a introduit des mesures destineés a proteger l'integrité du Pacte mondial (voir les Mesures d'Intégrité du Pacte Mondial). De façon générale, ces mesures codifient les pratiques et procédures appliquées par le bureau du Pacte mondial. Cependant, certaines mesures nouvelles concernent l'application des règles relatives à la Communication sur le progrès.

En effet, les sociétés participantes qui n'ont pas soumis un lien renvoyant à leur Communication sur le progrès sur le site web du Pacte mondial au 30 juin 2005, ou dans les deux années suivant leur adhésion au Pacte mondial, seront considérés comme inactives, jusqu'à ce qu'elles soumettent leur Communication sur le progrès. Le site web du Pacte mondial fera une distinction entre les sociétés actives et inactives.

Les participants qui soumettent un lien Internet renvoyant à une Communication sur le progrès seulement partielle seront invités à améliorer leur présentation pour le prochain cycle de rapports. Si une société n'améliore pas sa Communication sur le progrès, elle pourra alors être considérée comme inactive, tant qu'elle ne se mettra pas en règle.


(1) Raising the Bar, Creating Value with the United Nations Global Compact, Fussler/Cramer/van der Vegt, 2004, p.201.
(2) Ibid.
(3) Directives du Pacte mondial sur la Communication sur le progrès, 2004.

Faits Essentiels

Une « Communication sur le progrès » est une description annuelle des mesures prises pour contribuer au Pacte mondial, communiquée aux parties prenantes.

Une telle communication est attendue de toutes les sociétés qui participent au Pacte mondial.

Toutes les Communications sur le progrès seront présentées en bonne place sur le site web du Pacte mondial, ou le seront au moyen d’un lien.

Les sociétés qui ne transmettent pas cette Communication sur le progrès seront considérées comme inactives et signalées comme telles sur le site web du Pacte mondial.

Outils

Diagramme logique des Communications sur le Progrès
Modèle No. 1 de Communication sur le progrès
Modèle No. 2 de Communication sur le progrès
Les principes du Pacte mondial et les indicateurs de performance de la GRI

Bonnes Pratiques

Déclaration confirmant l’adhésion au Pacte mondial

Areva (Sust. Report)
Carrefour (Sust. Report)
Diageo (Sust. Report)
EDF (Sust. Report)
Holcim (Sust. Report)
Cadbury Schweppes (Sust. Report)
Others (Sust. Report)

Description d'actions pratiques

Allianz (Fin. Report)
Areva (Sust. Report)
Bayer (Sust. Report)
BHP Billiton (Sust. Report)
BP (Sust. Report)
Carrefour (Sust. Report)
Coloplast (Sust. Report)
Diageo (Sust. Report)
EDF (Sust. Report)
Pearson (Sust. Report)
Cadbury Schweppes (Sust. Report)
Veolia (Sust. Report)

Mesure des résultats obtenus ou attendus

Areva (Sust. Report)
Bayer (Sust. Report)
EDF (Sust. Report)

 

Last updated on 28 January 2005