Foire aux questions

1. Comment les entreprises participent-elles au Pacte mondial ?

Réponse : Pour participer au Pacte mondial, une entreprise doit :

Envoyer une lettre (avalisée par son Conseil) au Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, afin d’exprimer son soutien au Pacte mondial et à ses principes;
Prendre des mesures pour modifier son fonctionnement, de façon à intégrer le Pacte mondial et ses principes à sa stratégie, sa culture et à ses activités quotidiennes;
Faire publiquement campagne en faveur du Pacte mondial et de ses principes en ayant recours à des moyens de communication tels que communiqués de presse, discours, etc. ;
Décrire dans son rapport annuel (ou autre rapport semblable) comment elle soutient (‘Communication sur le progrès’) le Pacte mondial et ses principes.
En plus de ces actions, les entreprises ont la possibilité de participer à de nombreux programmes ou initiatives sponsorisés par le Pacte mondial.

2. Comment les organisations non gouvernementales et les organisations n'appartenant pas au monde des affaires peuvent-elles s’impliquer ?

Réponse : En tant que partenaires et importantes parties prenantes, la société civile et autres organisations n'appartenant pas au monde des affaires peuvent participer au travers de mécanismes d’engagement au Pacte mondial, tels que la concertation sur les politiques, l’apprentissage, les réseaux décentralisés et les projets de partenariat. Dans ces domaines, de telles organisations ont un rôle crucial à jouer pour encourager les partenariats et produire de bons résultats. Les organisations n'appartenant pas au milieu des affaires sont également encouragées à respecter les 10 principes et à partager les progrès effectués au sein de leur structure.

3. Le Pacte mondial est-il juridiquement contraignant ?

Réponse : Non. Le Pacte mondial est une initiative exclusivement volontaire. Il ne contrôle ni n’impose une quelconque conduite ou activités aux entreprises. Il est plutôt destiné à stimuler les changements, promouvoir les responsabilités civiques et encourager les solutions innovatrices et les partenariats.

4. Sans contrôle ni obligation, comment le Pacte mondial peut-il être certain qu'une entreprise rend véritablement compte de ses actions ?

Réponse : Le Pacte mondial n’est pas un instrument de performance ou d'évaluation. Il ne délivre pas de certificat et ne juge pas les performances. Il s’appuie plutôt sur la responsabilité à l’égard du public, la transparence et l’intérêt à long terme des entreprises, du monde du travail et de la société civile pour lancer des actions concrètes et conjointes en appliquant les principes énoncés dans le Pacte mondial.
Les entreprises sont encouragées à publier dans leur rapport annuel ou corporatif une description des façons dont elles soutiennent le Pacte mondial et ses 10 principes, connu sous « Communication sur le progrès ». Le Pacte mondial est convaincu que l’ouverture et la transparence encourage les participants à de bonnes pratiques.

5. Existe-t-il un risque que des entreprises qui utilisent le logo des Nations Unies et leur affiliation au Pacte mondial camoufflent leurs opérations qui seraient en réalité néfastes pour la société ?

Réponse : Le Pacte mondial a développé son propre logo, qui est fréquemment utilisé dans les documents et publications officiels du Pacte. L’utilisation de l’image du Pacte mondial est strictement réglementée et les mêmes restrictions que celles du logo des Nations Unies s’appliquent à son utilisation. Ces politiques sont disponibles dans les Directives concernant la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les entreprises.
De plus, à la lumière des recommandations faites par le Groupe de travail du Conseil consultatif du Secrétaire général, celui-ci a adopté un ensemble de mesures d’intégrité pour protéger l’initiative et pour éviter d’éventuels abus. Ces mesures encouragent également les entreprises à communiquer, au moins annuellement, à leurs dépositaires et au public en général, les progrès accomplis dans l’application des principes dans le cadre de leurs propres opérations et activités. Les participants au Pacte mondial devront décrire de façon succinte et offrir un lien Internet aux communications qu'elles ont eu avec le Pacte mondial et/ou le site Internet local du réseau du Pacte mondial. Les participants qui ne soumettent pas une telle description dans les deux ans qui suivent leur adhésion au Pacte mondial seront retirés de la liste des participants jusqu’à ce qu’une description ait été soumise.

6. Le Pacte mondial est-il un substitut aux approches régulatrices existantes ?

Réponse : Absolument pas. Le Pacte mondial vient s'ajouter aux autres initiatives volontaires et approches régulatrices qui mettent en place un cadre pour les entreprises dans le domaine des droits de l’homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Le Pacte mondial est une initiative exclusivement volontaire destinée à promouvoir l’innovation et la responsabilité civique. Beaucoup de standards existants soutiennent les principes du Pacte mondial et sont donc compatibles dans l’ensemble avec leurs objectifs.

7. Quel est l’intérêt pour une entreprise qui a déjà établi ses propres codes de conduite de participer au Pacte mondial ?

Réponse : Les codes de conduite des sociétés sont extrêmement importants, et de nombreuses entreprises sont citées en exemple pour avoir effectué des changements positifs dans leur développement et leur mise en place. Le Pacte mondial n’est pas un code de conduite. Il cherche plutôt à ajouter de nouvelles dimensions à la responsabilité civique de l’entreprise en créant un cadre – basé sur des principes universellement acceptés – pour encourager des initiatives innovatrices et des partenariats avec la société civile et d'autres organisations.

8. Existe-t-il des obligations financières pour participer au Pacte mondial ?

Réponse : Le Pacte mondial est une initiative volontaire qui n'implique pas de cotisation. Ainsi, nous ne recevons pas d'argent pour le financement central. Le Pacte mondial accepte seulement un financement central de la part des donateurs gouvernementaux. A l’occasion, le Pacte mondial peut demander aux participants de contribuer au coût des rencontres et activités spécifiques auxquelles ils souhaitent participer.

9. Je dirige une entreprise de moins de 10 employés. Est-ce que je peux néanmoins participer au Pacte mondial ?

Réponse : En raison des contraintes administratives, les entreprises de moins de 10 employés (micro-entreprises) ne seront pas inscrites sur la base de données des entreprises participantes. Cependant, nous encourageons les micro-entreprises à rester informées des activités du Pacte mondial par l'intermédiaire de la rubrique réseaux du monde (en anglais) de ce site.

10. Les filiales d’entreprises peuvent-elles adhérer au Pacte mondial ?

Réponse : Le Pacte mondial applique le principe de direction. Si le Président directeur général d'une entreprise (holding, groupe, etc. ) adhère au Pacte mondial en envoyant une lettre au Secrétaire général de l'ONU, le Pacte mondial inscrira uniquement le nom de la maison mère sur la liste, supposant que toutes ses filiales y participent. Les filiales qui souhaitent envoyer directement une lettre au Secrétaire général afin de souligner leur engagement seront mentionnées comme participantes et seront invitées à devenir actives au sein du réseau Pacte mondial de leur pays d'implantation.

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