Home / Non-English Resources / Français / Foire aux questions
Pour adhérer au Pacte Mondial, l’entreprise doit:
En plus de ces actions, les entreprises ont la possibilité de participer à de nombreux programmes ou initiatives sponsorisés par le Pacte Mondial.
En tant que partenaires à part entière, les organisations de la société civile et autres organisations peuvent participer au Pacte Mondial de plusieurs façons (concertation sur les politiques, apprentissage, réseaux locaux, partenariats, etc.). Elles peuvent jouer un grand rôle en favorisant les partenariats et en contribuant à des résultats concrets. Elles sont encouragées elles aussi à respecter les 10 principes et à faire connaître les résultats de leur action.
Non. Le Pacte Mondial est une initiative à caractère strictement facultatif. Il ne s’agit nullement de contrôler les entreprises ni de leur imposer une conduite ou une activité quelconque. Il s’agit de favoriser le changement, de promouvoir le civisme social et d’encourager les solutions novatrices et les partenariats.
Le Pacte Mondial n’est pas un instrument de mesure ou d’évaluation. Il ne délivre pas de certificat ni ne juge les mérites des participants. En revanche, il vise à la qualité et à l’intégrité de l’action des entreprises. Les participants au Pacte Mondial sont encouragés à expliquer dans leur rapport annuel (par exemple le rapport sur leur action du point de vue du développement durable) comment elles soutiennent le Pacte Mondial et ses 10 principes. Il s’agit de la procédure de «Communication sur les progrès réalisés». Le Pacte Mondial repose sur l’idée que l’ouverture et la transparence encouragent les bonnes pratiques (voir également la question 5 ci-après).
Le Pacte Mondial dispose de son propre logo, qui est fréquemment apposé sur ses documents et publications officiels. L’utilisation de l’image du Pacte Mondial est strictement réglementée et soumise aux mêmes restrictions que celles qui s’appliquent au logo des Nations Unies. Ces restrictions sont énoncées dans les Directives concernant la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les entreprises, qui peuvent être consultées à l’adresse : http://www.un.org/partners/business/otherpages/guide.htm.
En outre, conformément aux recommandations de son groupe de travail, le Conseil consultatif du Pacte Mondial a adopté un ensemble de mesures d’intégrité pour protéger l’initiative et éviter d’éventuels abus. Par ces mesures, le Conseil encourage les entreprises à rendre compte, au moins une fois par an, à leurs partenaires et au public, de l’application des principes dans le cadre de leurs activités. Elles doivent communiquer ces comptes rendus au Pacte Mondial sous une forme succincte et les afficher sur le site Web du réseau local. Celles qui ne présentent pas de compte rendu dans les deux ans suivant leur adhésion au Pacte Mondial seront retirées de la liste des participants jusqu’à ce qu’elles le fassent.
Absolument pas. Le Pacte Mondial complète les autres initiatives à caractère facultatif et les systèmes de réglementation. Son but est de sensibiliser les entreprises aux droits de l’homme, aux normes qui s’appliquent dans le domaine du travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption. Il s’agit d’une initiative à caractère strictement facultatif, destinée à promouvoir l’innovation et le civisme social. Beaucoup de normes existantes vont dans le sens des principes défendus par le Pacte Mondial et sont donc compatibles avec ses objectifs.
Les codes de conduite d’entreprise sont extrêmement importants et beaucoup d’entreprises ont fait preuve d’initiative et d’ouverture en se dotant d’un code de conduite. Le Pacte Mondial n’en est pas un. Il constitue un cadre dans lequel des entreprises s’emploient à promouvoir le développement durable et qui leur donne la possibilité de lancer des initiatives novatrices et de coopérer avec la société civile, les pouvoirs publics et d’autres parties prenantes, sur la base de principes universellement reconnus.
Le Pacte Mondial est une initiative à laquelle on adhère librement. Ce n’est pas une organisation à caractère associatif financée par les cotisations de ses membres. Ses activités de base sont financées uniquement par les contributions de pays donateurs. Toutefois, les parrainages et contributions sont encouragés pour financer les activités annexes. Les contributions sont reçues par l’intermédiaire de la Fondation pour le Pacte Mondial.
Pour des raisons d’ordre administratif, les entreprises de moins de 10 salariés (microentreprises) ne seront pas inscrites sur la base de données des entreprises participantes. Cependant, nous encourageons les microentreprises à se tenir au courant des activités du Pacte Mondial par l’intermédiaire du site Web et à entrer en rapport avec le réseau du Pacte Mondial de leur pays. Les renseignements sur les réseaux peuvent être obtenus à la rubrique «Networks Around the World».
Ce qui est déterminant, pour le Pacte Mondial, ce sont les dirigeants. Si le directeur général d’une société (holding, groupe, etc.) adhère au Pacte Mondial en envoyant une lettre au Secrétaire général de l’ONU, seul le nom de la maison mère sera inscrit sur la liste, mais on considérera que toutes les filiales participent aussi au Pacte. Les filiales qui souhaitent envoyer directement une lettre au Secrétaire général pour exprimer leur adhésion au Pacte seront inscrites sur la liste des participants et seront invitées à devenir actives au sein du réseau du Pacte Mondial dans leur pays d’implantation.
Chaque entreprise a sa propre date limite, en fonction de la date où elle a rejoint l'initiative et de ses dépôts de communications sur le progrès précédents. La date limite de dépôt des communications sur le progrès est affichée sur le profil de votre entreprise, sur le site du Pacte mondial. Pour consulter le profil de votre entreprise, utilisez la recherche de participants, sur le site Internet du Pacte mondial.
La date limite de dépôt de la communication sur le progrès de votre entreprise vous sera également rappelée dans le bulletin mensuel, ainsi que par des messages envoyés par le bureau du Pacte mondial.
Pour vérifier que votre communication sur le progrès a été reçue, recherchez votre entreprise, à l'aide de la fonction de recherche de participants, sur le site Internet du Pacte mondial. Si le dépôt de votre communication sur le progrès est réussi, celle-ci apparaît sur la page « Informations sur le participant » disponible publiquement, sous le titre « Communication sur le progrès ».
Sur le site Internet du Pacte mondial, vous trouverez plusieurs outils pour aider votre entreprise à rédiger sa communication sur le progrès. Consultez notre site sur les outils de création de rapports. Cette page comprend :
Le bureau du Pacte mondial n'examine pas régulièrement les communications sur le progrès. Cependant, il encourage activement les parties prenantes et le publique en général à le faire. En tant que plateforme de dialogue et de formation, le bureau du Pacte mondial ne porte aucun jugement sur les politiques ou sur les pratiques des entreprises à partir de leurs communications sur le progrès. Le bureau du Pacte mondial n'exprime pas non plus son opinion sur l'exactitude des affirmations contenues dans les communications sur le progrès. Conformément au concept des communications sur le progrès, ce sont les parties prenantes liées aux participants qui évaluent ces domaines.
Pour en savoir plus, consultez nos outils et conseils.
Votre entreprise doit déposer une communication sur le progrès aussi complète que possible. Si votre entreprise dépose une communication sur le progrès qui ne remplit pas les critères du niveau Actif (GC Active), votre entreprise est placée dans la plateforme d'apprentissage.
Tout dépôt ne contenant aucune communication sur le progrès est rejeté par le bureau du Pacte mondial.
Les entreprises de la Plateforme d'apprentissage disposent d’un délai supplémentaire de 12 mois pour amender leur communication sur le progrès, afin qu'elle remplisse les critères du niveau Actif (GC Active). Ces entreprises reçoivent des conseils supplémentaires du bureau du Pacte mondial.
Remarque : Les entreprises ne peuvent rejoindre la plateforme d'apprentissage qu'une fois. En l'absence de dépôt de communication sur le progrès conforme au niveau Actif pendant ce délai de grâce de 12 mois, une entreprise est qualifiée de « non communicante ». Ces entreprises sont exclues en l'absence de dépôt de communication sur le progrès conforme au niveau Actif à l’échéance d’un délai supplémentaire de 12 mois.
Non. Les communications sur le progrès doivent être rédigées dans la(les) langue(s) comprise(s) par la majorité des parties prenantes de votre entreprise. Le bureau du Pacte mondial accepte les communications sur le progrès dans toutes les langues.
Pour rejoindre le Pacte mondial, vous devez postuler à nouveau en envoyant une lettre de réengagement et une communication sur le progrès récente à notre équipe de gestion des participants, à l'adresse suivante : participants@unglobalcompact.org.
Si vous ne recevez pas régulièrement nos communications, vous devez mettre à jour vos coordonnées dans la base de données du Pacte mondial. À tout moment, si votre entreprise souhaite ajouter un nouveau contact ou mettre à jour ses coordonnées, vous devez faire en sorte que notre base de données reflète ces changements.
Pour mettre vos coordonnées à jour :
Pour créer un nouveau contact :
Si vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe :
Ces informations sont facilement accessibles sur Internet :
Si votre pays n'est pas dans la liste, vous êtes encouragé(e) à contacter un représentant du réseau local d'un pays de votre région.
La création d'une bibliothèque des communications sur le progrès (anciennes et actuelles) aide les parties prenantes et les autres entreprises à suivre les progrès d'une entreprise, concernant l'application des principes du Pacte mondial. Par conséquent, les communications sur le progrès déposées sur le site du Pacte mondial ne peuvent pas être modifiées ni supprimées.
Oui, à deux conditions :
Nous encourageons les participants à inclure toutes les informations supplémentaires avec le dépôt de leur communication sur le progrès, afin que toutes les informations soient disponibles au même endroit pour les parties prenantes.
Vous trouverez des informations sur l'utilisation du logo du Pacte mondial dans vos publications dans la Politique relative au logo du Pacte mondial.
